SCI GARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GARMA est une SCI immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 420 237. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 16e Bcp, 54800 Labry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI GARMA
INSEE- Dénomination
- SCI GARMA
- SIREN
- 401 420 237
- SIRET (siège)
- 401 420 237 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401420237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 420 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 909,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1995
- Siège social
- RUE DU 16E BCP, 54800, LABRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARMA
Acquisition d'un hangar à usage de garage
Finances de SCI GARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARMA
INSEEÉtablissements de SCI GARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 LABRYSiègeActif
401 420 237 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GARMA
INPIComptes annuels de SCI GARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021010017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI GARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GARMA ?
Le numéro SIREN de SCI GARMA est 401 420 237. Le SIRET de son siège social est 401 420 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401420237.
Qui dirige SCI GARMA ?
SCI GARMA est dirigée par PIERRE MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GARMA ?
Le siège social de SCI GARMA est situé rue du 16e Bcp, 54800 Labry.
SCI GARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARMA.
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