SCI GARRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GARRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 086 381. Elle est domiciliée Imp du Rahic villa Talerpalud, 56340 Carnac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNICK GARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARRET
INSEE- Dénomination
- SCI GARRET
- SIREN
- 479 086 381
- SIRET (siège)
- 479 086 381 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479086381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 086 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- IMP DU RAHIC VILLA TALERPALUD, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARRET
LOCATION MEUBLEE (SAISONNIERE)
Finances de SCI GARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARRET
INSEEÉtablissements de SCI GARRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
479 086 381 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GARRET
INPIComptes annuels de SCI GARRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARRET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-84.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-41.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 89-60.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GARRET
Quel est le numéro SIREN de SCI GARRET ?
Le numéro SIREN de SCI GARRET est 479 086 381. Le SIRET de son siège social est 479 086 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479086381.
Qui dirige SCI GARRET ?
SCI GARRET est dirigée par ANNICK GARRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARRET ?
Le siège social de SCI GARRET est situé Imp du Rahic villa Talerpalud, 56340 Carnac.
SCI GARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARRET.
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