SCI GARTEMPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 542 433, SCI GARTEMPE est une SCI créée le 22 octobre 1998. Son siège social est situé La Roche, 87250 Bessines-sur-Gartempe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BIDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GARTEMPE
INSEE- Dénomination
- SCI GARTEMPE
- SIREN
- 420 542 433
- SIRET (siège)
- 420 542 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12420542433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 542 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- LA ROCHE, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GARTEMPE
ACQUSIITION CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE URBAIN OU RURAL A USAGE D'HABITATION DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION AGRICOLE ET GESTION DESDITS IMMEUBLES ADMINISTRATION EXPLOITATION DES BIENS AINSI ACQUIS OU REALISES ENTETIEN AMENAGEMENT DESDITS BIENS
Finances de SCI GARTEMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GARTEMPE
INSEEÉtablissements de SCI GARTEMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif
420 542 433 00016 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GARTEMPE
INPIComptes annuels de SCI GARTEMPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GARTEMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GARTEMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GARTEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GARTEMPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-43.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-17.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-40.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GARTEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GARTEMPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI GARTEMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI GARTEMPE ?
Le numéro SIREN de SCI GARTEMPE est 420 542 433. Le SIRET de son siège social est 420 542 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12420542433.
Qui dirige SCI GARTEMPE ?
SCI GARTEMPE est dirigée par CHRISTIAN BIDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GARTEMPE ?
Le siège social de SCI GARTEMPE est situé La Roche, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
SCI GARTEMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GARTEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GARTEMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GARTEMPE.
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