SCI GASB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GASB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 448 862. Elle est domiciliée 12 rue Saint Gilles, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGOIRE BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASB
INSEE- Dénomination
- SCI GASB
- SIREN
- 909 448 862
- SIRET (siège)
- 909 448 862 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50909448862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 448 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE SAINT GILLES, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASB
Location, vente, travaux de biens immobiliers.
Finances de SCI GASB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GASB
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
909 448 862 00021 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEActif
909 448 862 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GASB
INPIComptes annuels de SCI GASB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI GASB
Quel est le numéro SIREN de SCI GASB ?
Le numéro SIREN de SCI GASB est 909 448 862. Le SIRET de son siège social est 909 448 862 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50909448862.
Qui dirige SCI GASB ?
SCI GASB est dirigée par GREGOIRE BUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASB ?
Le siège social de SCI GASB est situé 12 rue Saint Gilles, 76000 Rouen.
SCI GASB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASB.
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