SCI GASCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GASCARD est une SCI immatriculée le 2 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 075 468. Son siège social est situé 14 B rue de Lorraine, 54360 Damelevieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Julie DESSERREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASCARD
INSEE- Dénomination
- SCI GASCARD
- SIREN
- 882 075 468
- SIRET (siège)
- 882 075 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68882075468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 075 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2020
- Siège social
- 14 B RUE DE LORRAINE, 54360, DAMELEVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASCARD
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GASCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASCARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 DAMELEVIERESSiègeActif
882 075 468 00018 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASCARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GASCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/12573
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASCARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSERREY Julie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-02 · Début d'activité : 2020-02-27
- création
Date d'effet : 02 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI GASCARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GASCARD ?
Le numéro SIREN de SCI GASCARD est 882 075 468. Le SIRET de son siège social est 882 075 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68882075468.
Qui dirige SCI GASCARD ?
SCI GASCARD est dirigée par Julie DESSERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASCARD ?
Le siège social de SCI GASCARD est situé 14 B rue de Lorraine, 54360 Damelevieres.
SCI GASCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCARD.
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