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SCI GASCOGNE

Active
Siren477 676 696SCI32700 TERRAUBECréée le 06 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 676 696, SCI GASCOGNE est une SCI créée le 6 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 32700 Terraube. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE SAMARAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASCOGNE

Dénomination
SCI GASCOGNE
SIREN
477 676 696
SIRET (siège)
477 676 696 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18477676696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 676 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
AU VILLAGE, 32700, TERRAUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASCOGNE

Gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASCOGNE

LC

LAURENT CRASSOUS

Autre

SS

STEPHANIE SAMARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GASCOGNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32700 TERRAUBESiègeActif

    477 676 696 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6832A

  • 32500 FLEURANCEActif

    477 676 696 00016 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI GASCOGNE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI GASCOGNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 24/00276

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commussaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00276

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00276

SauvegardeClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2024.

8 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch. RG 14/564

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch. RG 14/564

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 février 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 février 2016 · publié le 22 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 14/564

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde suivie contre la SCI ALWAYS par jugement en date du 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASCOGNE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 24/00276

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-14 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commussaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00276

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-25 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00276

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-07-07 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch. RG 14/564

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-04-14 · Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch. RG 14/564

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-21 · Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-25 · Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Leray Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-03-28 · jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 14/00564

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 février 2016 · Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 14/564

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde suivie contre la SCI ALWAYS par jugement en date du 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé : CRASSOUS Stéphanie né(e) SAMARAN.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 477 676 696. Le SIRET de son siège social est 477 676 696 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477676696.

Qui dirige SCI GASCOGNE ?

SCI GASCOGNE est dirigée par STEPHANIE SAMARAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?

Le siège social de SCI GASCOGNE est situé Au Village, 32700 Terraube.

SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI GASCOGNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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