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SCI GASCOGNE

Active
Siren499 328 938SCI82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNECréée le 01 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI GASCOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 328 938. Elle est domiciliée 107 av de Gascogne, 82500 Beaumont-de-Lomagne. SCI GASCOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOANN MIRADA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASCOGNE

Dénomination
SCI GASCOGNE
SIREN
499 328 938
SIRET (siège)
499 328 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15499328938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 328 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2007
Siège social
107 AV DE GASCOGNE, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASCOGNE

L acquisition par voie D achat ou D apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASCOGNE

YM

YOANN MIRADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

SN

SABINE NAUPAYS

Autre

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif

    499 328 938 00018 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASCOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 499 328 938. Le SIRET de son siège social est 499 328 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499328938.

Qui dirige SCI GASCOGNE ?

SCI GASCOGNE est dirigée par YOANN MIRADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?

Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 107 av de Gascogne, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.

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