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SCI GASCOGNE

Active
Siren517 523 569SCI31410 SAINT-HILAIRECréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 523 569, SCI GASCOGNE est une SCI créée le 15 octobre 2009. Elle est domiciliée 35 av de Gascogne, 31410 Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ANDRIOLO, autre.

Fiche d'identité de SCI GASCOGNE

Dénomination
SCI GASCOGNE
SIREN
517 523 569
SIRET (siège)
517 523 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68517523569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 523 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
35 AV DE GASCOGNE, 31410, SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASCOGNE

Propriété administration gestion acquisition échange construction de tous biens commercial ou d'habitation -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASCOGNE

SA

STEPHANE ANDRIOLO

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

DM

DELPHINE MASSICOT

Autre

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-HILAIRESiègeActif

    517 523 569 00013 · ouvert le 13 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASCOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASCOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASCOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-13

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI GASCOGNE est 517 523 569. Le SIRET de son siège social est 517 523 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68517523569.

Qui dirige SCI GASCOGNE ?

SCI GASCOGNE est dirigée par STEPHANE ANDRIOLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASCOGNE ?

Le siège social de SCI GASCOGNE est situé 35 av de Gascogne, 31410 Saint-Hilaire.

SCI GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASCOGNE.

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