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SCI GASNIER

Active
Siren393 060 116SCI75007 PARISCréée le 17 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GASNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 060 116. Son siège social est situé 43 rue de Bellechasse, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE Gasnier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASNIER

Dénomination
SCI GASNIER
SIREN
393 060 116
SIRET (siège)
393 060 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54393060116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 060 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 novembre 1993
Siège social
43 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASNIER

La société a pour objet : La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GASNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASNIER

PB

PAUL Barry Martin Delongchamps

Autre

Depuis la création (17 novembre 1993) · 32 ans

CB

CHARLOTTE Barry Martin Delongchamps

Autre

Depuis la création (17 novembre 1993) · 32 ans

FG

FRANCOISE Gasnier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI GASNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    393 060 116 00018 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00391

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00020

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00017

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00041

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01568

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI GASNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GASNIER ?

Le numéro SIREN de SCI GASNIER est 393 060 116. Le SIRET de son siège social est 393 060 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393060116.

Qui dirige SCI GASNIER ?

SCI GASNIER est dirigée par FRANCOISE Gasnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASNIER ?

Le siège social de SCI GASNIER est situé 43 rue de Bellechasse, 75007 Paris.

SCI GASNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASNIER.

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