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SCI GASNIER

Active
Siren400 254 801SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,1 k€
Effectif
Non publié

SCI GASNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 254 801. Elle est domiciliée 26 rue Francois Mauriac, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT DUPOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASNIER

Dénomination
SCI GASNIER
SIREN
400 254 801
SIRET (siège)
400 254 801 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57400254801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 254 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 132,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Siège social
26 RUE FRANCOIS MAURIAC, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASNIER

gestion de local (acquisition, directement ou pär voie de créditbail immobilier, de terrains, de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel) (début : 08.03.1995)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GASNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASNIER

LD

LAURENT DUPOUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2010

FG

FLORENCE GASNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    400 254 801 00022 · ouvert le 18 mai 2008 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    400 254 801 00014 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bAUX-HLM

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00391

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00020

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00017

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00041

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01568

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUPOUEY Laurent Associé indéfiniment responsable : GASNIER Florence

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI GASNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GASNIER ?

Le numéro SIREN de SCI GASNIER est 400 254 801. Le SIRET de son siège social est 400 254 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400254801.

Qui dirige SCI GASNIER ?

SCI GASNIER est dirigée par LAURENT DUPOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASNIER ?

Le siège social de SCI GASNIER est situé 26 rue Francois Mauriac, 35760 Saint-Gregoire.

SCI GASNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASNIER.

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