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SCI GASPAILLARD

Active
Siren448 509 760SCI22640 PLENEE-JUGONCréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 509 760, SCI GASPAILLARD est une SCI créée le 16 mai 2003. Son siège social est situé 46 rue du General de Gaulle, 22640 Plenee-Jugon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPAILLARD

Dénomination
SCI GASPAILLARD
SIREN
448 509 760
SIRET (siège)
448 509 760 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00448509760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 509 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2003
Siège social
46 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22640, PLENEE-JUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPAILLARD

Propriété et gestion à titre civil de tous biens biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI GASPAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPAILLARD

CC

CHRISTINE CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

AG

ALAIN GASPAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

SG

SAMUEL GASPAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

WG

WILFRIED GASPAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GASPAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 PLENEE-JUGONSiègeActif

    448 509 760 00014 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPAILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASPAILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPAILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI GASPAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPAILLARD est 448 509 760. Le SIRET de son siège social est 448 509 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448509760.

Qui dirige SCI GASPAILLARD ?

SCI GASPAILLARD est dirigée par CHRISTINE CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPAILLARD ?

Le siège social de SCI GASPAILLARD est situé 46 rue du General de Gaulle, 22640 Plenee-Jugon.

SCI GASPAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPAILLARD.

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