SCI GASPARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 300 054, SCI GASPARD est une SCI créée le 3 décembre 1992. Elle est domiciliée 8 PL 8 place Monge BEAUNE, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2019.
Fiche d'identité de SCI GASPARD
INSEE- Dénomination
- SCI GASPARD
- SIREN
- 389 300 054
- SIRET (siège)
- 389 300 054 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95389300054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 300 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1992
- Date de radiation
- 18 mars 2019
- Siège social
- 8 PL 8 place Monge BEAUNE, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI GASPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPARD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GASPARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BeauneSiègeFermé
389 300 054 00019 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPARD
INPIComptes annuels de SCI GASPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASPARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI GASPARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?
Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 389 300 054. Le SIRET de son siège social est 389 300 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389300054.
Qui dirige SCI GASPARD ?
SCI GASPARD est dirigée par STEPHANE BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?
Le siège social de SCI GASPARD est situé 8 PL 8 place Monge BEAUNE, 21200 Beaune.
SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GASPARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2019.
SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.
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