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SCI GASPARD

Active
Siren429 029 234SCI73500 MODANECréée le 20 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 029 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Frejus residence le Thabor, 73500 Modane. SCI GASPARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE FOURNET-FAYAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
429 029 234
SIRET (siège)
429 029 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49429029234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 029 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
LE FREJUS RESIDENCE LE THABOR, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

ACQUISITION , PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

AF

ANDRE FOURNET-FAYAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

VT

VERONIQUE TRAN-NGOC-CHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    429 029 234 00011 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 429 029 234. Le SIRET de son siège social est 429 029 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429029234.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par ANDRE FOURNET-FAYAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé Le Frejus residence le Thabor, 73500 Modane.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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