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SCI GASPARD

Active
Siren452 166 960SCI10000 TroyesCréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 166 960. Son siège social est situé 120 RUE du General de Gaulle, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DAMONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
452 166 960
SIRET (siège)
452 166 960 00040
N° TVA intracommunautaire
FR27452166960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 166 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
120 RUE du General de Gaulle, 10000, Troyes
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

G

GTA INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DAMONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASPARD

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    452 166 960 00040 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESActif

    452 166 960 00016 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    452 166 960 00024 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 10000 TroyesFermé

    452 166 960 00032 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMONTE Thierry Herve Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMONTE Thierry Herve Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : DAMONTE Thierry, Herve, Yves

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 452 166 960. Le SIRET de son siège social est 452 166 960 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452166960.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par THIERRY DAMONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 120 RUE du General de Gaulle, 10000 Troyes.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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