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SCI GASPARD

Active
Siren508 007 648SCI44250 Saint-Brevin-les-PinsCréée le 11 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 007 648. Son siège social est situé RUE rue du Lieutenant Legris Zone de la Guerche ZONE DE LA GUERCHE, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
508 007 648
SIRET (siège)
508 007 648 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84508007648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 007 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
RUE rue du Lieutenant Legris Zone de la Guerche ZONE DE LA GUERCHE, 44250, Saint-Brevin-les-Pins
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

JG

JEROME GRUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AJ

ARMELLE JACQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI GASPARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44250 Saint-Brevin-les-PinsSiègeFermé

    508 007 648 00027 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    508 007 648 00019 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2011. Clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 11/02187

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° : 11/02187

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2015 · Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Avis de dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : JACQUIN Armelle Hélène Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : GRUSON Jérôme Gérard Denis.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-09-09

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 508 007 648. Le SIRET de son siège social est 508 007 648 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508007648.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par JEROME GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé RUE rue du Lieutenant Legris Zone de la Guerche ZONE DE LA GUERCHE, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GASPARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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