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SCI GASPARD

Active
Siren889 332 482SCI75014 PARISCréée le 25 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASPARD est une SCI immatriculée le 25 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 332 482. Elle est domiciliée 7 rue de la Cite Universitaire, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLEMENCE Ganem, gérant.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
889 332 482
SIRET (siège)
889 332 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42889332482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 332 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2020
Siège social
7 RUE DE LA CITE UNIVERSITAIRE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI GASPARD

moncoconamienois.frmon.cocon.amienois07 49 99 72 05

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI GASPARD

Acquisition de biens immobiliers. Location de biens immobiliers. Administration de biens immobiliers.

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

CG

CLEMENCE Ganem

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans

MS

MATHIEU Salgues

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    889 332 482 00013 · ouvert le 26 août 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-25 · Début d'activité : 2020-08-26

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2020

Marques déposées par SCI GASPARD

SCI GASPARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • mon cocon amienois

    N° 4726506 · Déposée le 28 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 28 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 889 332 482. Le SIRET de son siège social est 889 332 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42889332482.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par CLEMENCE Ganem, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 7 rue de la Cite Universitaire, 75014 Paris.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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