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SCI GASPARD

Active
Siren991 689 993SCI75011 ParisCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 689 993, SCI GASPARD est une SCI créée le 8 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 BD Beaumarchais CHEZ SCI SRM, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SELVARAJAH SURESHKUMAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASPARD

Dénomination
SCI GASPARD
SIREN
991 689 993
SIRET (siège)
991 689 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63991689993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 689 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
48 BD Beaumarchais CHEZ SCI SRM, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASPARD

- l'acquisition des biens immobiliers suivants : - Appartement situé au 62 Boulevard Beaumarchais 75011 Paris, - Local commercial situé au 62 Boulevard Beaumarchais 75011 Paris, - la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, - l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPARD

SS

SELVARAJAH SURESHKUMAR

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

JD

JUSTINE DAUBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

A

ALGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    991 689 993 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI GASPARD est 991 689 993. Le SIRET de son siège social est 991 689 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63991689993.

Qui dirige SCI GASPARD ?

SCI GASPARD est dirigée par SELVARAJAH SURESHKUMAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPARD ?

Le siège social de SCI GASPARD est situé 48 BD Beaumarchais CHEZ SCI SRM, 75011 Paris.

SCI GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARD.

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