SCI GASPARIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GASPARIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 217 951. Elle est domiciliée 7 rue d’Arles, 30127 Bellegarde. SCI GASPARIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY BONNEMAISON, gérant.
Fiche d'identité de SCI GASPARIN
INSEE- Dénomination
- SCI GASPARIN
- SIREN
- 538 217 951
- SIRET (siège)
- 538 217 951 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538217951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 217 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 7 RUE D’ARLES, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPARIN
Acquisition administration et exploitation par bail ou autrement d'une maison avec jardin sise à Saint Etienne du Grès 10 boulevard Adrien de Gasparin et de tous autres immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI GASPARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPARIN
INSEEÉtablissements de SCI GASPARIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
538 217 951 00036 · ouvert le 31 octobre 2020 · NAF 6820B
- 13150 TARASCONFermé
538 217 951 00010 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GASPARIN
INPIConformité de SCI GASPARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPARIN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASPARIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-10-25
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GASPARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPARIN ?
Le numéro SIREN de SCI GASPARIN est 538 217 951. Le SIRET de son siège social est 538 217 951 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538217951.
Qui dirige SCI GASPARIN ?
SCI GASPARIN est dirigée par GUY BONNEMAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPARIN ?
Le siège social de SCI GASPARIN est situé 7 rue d’Arles, 30127 Bellegarde.
SCI GASPARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPARIN.
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