SCI GASPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASPER est une SCI immatriculée le 6 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 259 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Stade, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRETTE DE GASPERIS, autre.
Fiche d'identité de SCI GASPER
INSEE- Dénomination
- SCI GASPER
- SIREN
- 378 259 188
- SIRET (siège)
- 378 259 188 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87378259188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 259 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1990
- Siège social
- 35 RUE DU STADE, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASPER
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange
Finances de SCI GASPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASPER
INSEEÉtablissements de SCI GASPER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
378 259 188 00019 · ouvert le 21 avril 1990 · NAF 6820B
- 69630 CHAPONOSTFermé
378 259 188 00027 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASPER
INPIComptes annuels de SCI GASPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/02057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASPER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI GASPER
Quel est le numéro SIREN de SCI GASPER ?
Le numéro SIREN de SCI GASPER est 378 259 188. Le SIRET de son siège social est 378 259 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378259188.
Qui dirige SCI GASPER ?
SCI GASPER est dirigée par PIERRETTE DE GASPERIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASPER ?
Le siège social de SCI GASPER est situé 35 rue du Stade, 69630 Chaponost.
SCI GASPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPER.
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