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SCI GASPI

Active
Siren494 316 656Société civile78590 RENNEMOULINCréée le 14 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 316 656, SCI GASPI est une société civile créée le 14 avril 2016. Son siège social est situé 1 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASPI

Dénomination
SCI GASPI
SIREN
494 316 656
SIRET (siège)
494 316 656 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12494316656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 316 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2016
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 78590, RENNEMOULIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASPI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ; ainsi que l'affectation hypothécaire desdits biens en garantie dudit emprunt.

Finances de SCI GASPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASPI

BB

BARBARA BATTESTI

Autre

Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans

BT

BERTRAND TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans

GT

GASPARD TOUSSAINT

Autre

Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI GASPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78590 RENNEMOULINSiègeActif

    494 316 656 00029 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    494 316 656 00011 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : TOUSSAINT Bertrand Associé : TOUSSAINT Gaspard Associé : BATTESTI Barbara Roselyne

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI GASPI

Quel est le numéro SIREN de SCI GASPI ?

Le numéro SIREN de SCI GASPI est 494 316 656. Le SIRET de son siège social est 494 316 656 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494316656.

Qui dirige SCI GASPI ?

SCI GASPI est dirigée par BERTRAND TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASPI ?

Le siège social de SCI GASPI est situé 1 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin.

SCI GASPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASPI.

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