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SCI ROTOUS

Active
Siren408 829 745SCI78590 RENNEMOULINCréée le 06 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ROTOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 829 745. Son siège social est situé 8 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DE RICHEMONT JEAN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROTOUS

Dénomination
SCI ROTOUS
SIREN
408 829 745
SIRET (siège)
408 829 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04408829745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 829 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
8 RUE DU MOULIN, 78590, RENNEMOULIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROTOUS

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société

Finances de SCI ROTOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROTOUS

D

DE RICHEMONT JEAN FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans

D

DEL MORAL JEROME

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROTOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78590 RENNEMOULINSiègeActif

    408 829 745 00012 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROTOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROTOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROTOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROTOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROTOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROTOUS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROTOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROTOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ROTOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROTOUS ?

Le numéro SIREN de SCI ROTOUS est 408 829 745. Le SIRET de son siège social est 408 829 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04408829745.

Qui dirige SCI ROTOUS ?

SCI ROTOUS est dirigée par DE RICHEMONT JEAN FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROTOUS ?

Le siège social de SCI ROTOUS est situé 8 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin.

SCI ROTOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROTOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROTOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROTOUS.

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