SCI GASSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASSER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 453 070. Son siège social est situé 3 rue de la Saone, 67115 Plobsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE GASSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GASSER
INSEE- Dénomination
- SCI GASSER
- SIREN
- 444 453 070
- SIRET (siège)
- 444 453 070 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444453070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 453 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Siège social
- 3 RUE DE LA SAONE, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASSER
Acquisition, administration, gestion par location de tout immeuble dont celui situé à Illkirch 76 avenue de Strasbourg
Finances de SCI GASSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASSER
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GASSER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
444 453 070 00021 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
444 453 070 00013 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GASSER
INPIComptes annuels de SCI GASSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023012820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023009342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024013240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024F01645
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024001317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024005916
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023007428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 février 2025 · N° 2022010842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 février 2025 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00791
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01587
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/03391
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00232
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00233
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00344
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01117
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/00407
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03666
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00371
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03666
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01229
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05676
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01767
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03982
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/02984
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/07160
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01760
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 février 2023 · N° 22/02638
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01236
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01127
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/04520
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/04519
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00249
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-14.883
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2019 · N° 16/24269
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juillet 1991 · N° 90-84.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : GASSER, épouse ADAM (Denise)
- création
Date d'effet : 16 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI GASSER
Quel est le numéro SIREN de SCI GASSER ?
Le numéro SIREN de SCI GASSER est 444 453 070. Le SIRET de son siège social est 444 453 070 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444453070.
Qui dirige SCI GASSER ?
SCI GASSER est dirigée par DENISE GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASSER ?
Le siège social de SCI GASSER est situé 3 rue de la Saone, 67115 Plobsheim.
SCI GASSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSER.
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