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SCI GASSER

Active
Siren449 737 030SCI21000 DIJONCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 737 030, SCI GASSER est une SCI créée le 18 août 2003. Son siège social est situé 23 rue des Fleurs, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GASSER

Dénomination
SCI GASSER
SIREN
449 737 030
SIRET (siège)
449 737 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78449737030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 737 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2003
Siège social
23 RUE DES FLEURS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASSER

Propriété, gestion, administration d'immeubles

Finances de SCI GASSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASSER

HG

HENRI GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

FG

FLORENCE GASSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

RG

RAPHAEL GASSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

PG

PIERRE GASSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GASSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    449 737 030 00014 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASSER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI GASSER

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSER ?

Le numéro SIREN de SCI GASSER est 449 737 030. Le SIRET de son siège social est 449 737 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449737030.

Qui dirige SCI GASSER ?

SCI GASSER est dirigée par HENRI GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSER ?

Le siège social de SCI GASSER est situé 23 rue des Fleurs, 21000 Dijon.

SCI GASSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSER.

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