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SCI GASSION

Active
Siren483 110 706SCI40100 DAXCréée le 05 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 110 706, SCI GASSION est une SCI créée le 5 juillet 2005. Son siège social est situé 21 bd Saint Pierre, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER DE GINESTET DE PUIVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GASSION

Dénomination
SCI GASSION
SIREN
483 110 706
SIRET (siège)
483 110 706 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34483110706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 110 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
21 BD SAINT PIERRE, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASSION

Acquisition location d'immeubles

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Finances de SCI GASSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASSION

XD

XAVIER DE GINESTET DE PUIVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

SM

STEPHANIE MOUTET-FORTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

DV

DOMINIQUE VIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GASSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    483 110 706 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASSION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GASSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASSION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI GASSION

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSION ?

Le numéro SIREN de SCI GASSION est 483 110 706. Le SIRET de son siège social est 483 110 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483110706.

Qui dirige SCI GASSION ?

SCI GASSION est dirigée par XAVIER DE GINESTET DE PUIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSION ?

Le siège social de SCI GASSION est situé 21 bd Saint Pierre, 40100 Dax.

SCI GASSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSION.

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