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SCI GASSY

Active
Siren498 241 140SCI21400 Châtillon-sur-SeineCréée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 241 140. Elle est domiciliée 12 RUE de la Feuillée, 21400 Châtillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT SAUSSIER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI GASSY

Dénomination
SCI GASSY
SIREN
498 241 140
SIRET (siège)
498 241 140 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89498241140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 241 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2007
Siège social
12 RUE de la Feuillée, 21400, Châtillon-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GASSY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, Ia mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASSY

EP

EVELYNE PONSOT

Associé indéfiniment responsable

RS

ROBERT SAUSSIER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

ES

Eveline SAUSSIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GASSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21400 Châtillon-sur-SeineSiègeFermé

    498 241 140 00025 · NAF 6820B

  • 21400 COULMIER-LE-SECFermé

    498 241 140 00017 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAUSSIER Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUSSIER Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUSSIER Eveline

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI GASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI GASSY ?

Le numéro SIREN de SCI GASSY est 498 241 140. Le SIRET de son siège social est 498 241 140 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498241140.

Qui dirige SCI GASSY ?

SCI GASSY est dirigée par ROBERT SAUSSIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASSY ?

Le siège social de SCI GASSY est situé 12 RUE de la Feuillée, 21400 Châtillon-sur-Seine.

SCI GASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASSY.

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