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SCI GASTINE

Active
Siren790 553 671SCI71500 BRANGESCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GASTINE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 553 671. Son siège social est situé 135 rue des Boulays, 71500 Branges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE PERARD-CHANAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI GASTINE

Dénomination
SCI GASTINE
SIREN
790 553 671
SIRET (siège)
790 553 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64790553671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 553 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
135 RUE DES BOULAYS, 71500, BRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASTINE

L'acquisition la prise à bail de tous terrains et immeubles la mise en valeur de ces terrains et immeubles notamment par l'édification de toutes constructions et par la réalisation de tous travaux l'administration et l'exploitation directe ou par location

Finances de SCI GASTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GASTINE

JP

JULIE PERARD-CHANAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

FP

FAUSTINE PRUDENT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

GP

GASPARD PRUDENT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GASTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRANGESSiègeActif

    790 553 671 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GASTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GASTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GASTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GASTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GASTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI GASTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI GASTINE ?

Le numéro SIREN de SCI GASTINE est 790 553 671. Le SIRET de son siège social est 790 553 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790553671.

Qui dirige SCI GASTINE ?

SCI GASTINE est dirigée par JULIE PERARD-CHANAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GASTINE ?

Le siège social de SCI GASTINE est situé 135 rue des Boulays, 71500 Branges.

SCI GASTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTINE.

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