SCI GASTON CHARLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI GASTON CHARLES est une société civile immatriculée le 12 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 212 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI GASTON CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI GASTON CHARLES
- SIREN
- 349 212 902
- SIRET (siège)
- 349 212 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15349212902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 212 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 janvier 1989
- Siège social
- 18 RUE GASTON CHARLE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASTON CHARLES
Supports juridiques de programmes
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI GASTON CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
349 212 902 00010 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GASTON CHARLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GASTON CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTON CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI GASTON CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GASTON CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI GASTON CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI GASTON CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI GASTON CHARLES est 349 212 902. Le SIRET de son siège social est 349 212 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349212902.
Où se situe le siège social de SCI GASTON CHARLES ?
Le siège social de SCI GASTON CHARLES est situé 18 rue Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI GASTON CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASTON CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASTON CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTON CHARLES.
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