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SCI GASTON CHARLES

Active
Siren349 212 902Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 12 janvier 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI GASTON CHARLES est une société civile immatriculée le 12 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 212 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI GASTON CHARLES

Dénomination
SCI GASTON CHARLES
SIREN
349 212 902
SIRET (siège)
349 212 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15349212902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 212 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
18 RUE GASTON CHARLE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GASTON CHARLES

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI GASTON CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GASTON CHARLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI GASTON CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    349 212 902 00010 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GASTON CHARLES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI GASTON CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTON CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GASTON CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GASTON CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI GASTON CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI GASTON CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI GASTON CHARLES est 349 212 902. Le SIRET de son siège social est 349 212 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349212902.

Où se situe le siège social de SCI GASTON CHARLES ?

Le siège social de SCI GASTON CHARLES est situé 18 rue Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI GASTON CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GASTON CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GASTON CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTON CHARLES.