SCI GASTON PHOEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GASTON PHOEBUS est une SCI immatriculée le 6 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 333 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Marsoulas, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CARRION, gérant.
Fiche d'identité de SCI GASTON PHOEBUS
INSEE- Dénomination
- SCI GASTON PHOEBUS
- SIREN
- 822 333 613
- SIRET (siège)
- 822 333 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45822333613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 333 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 2016
- Siège social
- 3 RUE DE MARSOULAS, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GASTON PHOEBUS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration; la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI GASTON PHOEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GASTON PHOEBUS
INSEEÉtablissements de SCI GASTON PHOEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
822 333 613 00013 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GASTON PHOEBUS
INPIComptes annuels de SCI GASTON PHOEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GASTON PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GASTON PHOEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GASTON PHOEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GASTON PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GASTON PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GASTON PHOEBUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18
- création
Date d'effet : 06 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI GASTON PHOEBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI GASTON PHOEBUS ?
Le numéro SIREN de SCI GASTON PHOEBUS est 822 333 613. Le SIRET de son siège social est 822 333 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45822333613.
Qui dirige SCI GASTON PHOEBUS ?
SCI GASTON PHOEBUS est dirigée par JEAN CARRION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GASTON PHOEBUS ?
Le siège social de SCI GASTON PHOEBUS est situé 3 rue de Marsoulas, 31800 Saint-Gaudens.
SCI GASTON PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GASTON PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GASTON PHOEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GASTON PHOEBUS.
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