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SCI GATA

Active
Siren811 762 715SCI44350 GUERANDECréée le 03 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GATA est une SCI immatriculée le 3 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 762 715. Le siège social de l'entreprise se trouve La Madeleine Metairie de Boga, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE JOSEPH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GATA

Dénomination
SCI GATA
SIREN
811 762 715
SIRET (siège)
811 762 715 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46811762715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 762 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2015
Siège social
LA MADELEINE METAIRIE DE BOGA, 44350, GUERANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GATA

location de biens immobiliers

Finances de SCI GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATA

EJ

EMILIE JOSEPH

Gérant et associé indéfiniment responsable

MJ

MAXIME JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

HJ

HUGO JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

D

Dumoulin

Gérant · de septembre 2017 à septembre 2023

PP

Patricia Piton,

Gérant · de juin 2015 à février 2017

P

Piton

Gérant · jusqu'à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    811 762 715 00027 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

  • 44350 SAINT-MOLFFermé

    811 762 715 00019 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Dumoulin, nom d'usage : Piton, Michelle Mauricette Thérèse ; nouveau Gérant associé indéfiniment responsable Joseph, nom d'usage : Crespel, Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    nomination du Gérant : Dumoulin, nom d'usage : Piton, Michelle Mauricette Thérèse, modification de l'Associé indéfiniment responsable Joseph, Hugo

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Gérant partant : Piton, nom d'usage : Joseph, Patricia, nouveau Gérant associé indéfiniment responsable Joseph, Hugo

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-03 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI GATA

Quel est le numéro SIREN de SCI GATA ?

Le numéro SIREN de SCI GATA est 811 762 715. Le SIRET de son siège social est 811 762 715 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46811762715.

Qui dirige SCI GATA ?

SCI GATA est dirigée par EMILIE JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATA ?

Le siège social de SCI GATA est situé La Madeleine Metairie de Boga, 44350 Guerande.

SCI GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATA.

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