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SCI GATATA

Active
Siren911 470 441SCI01140 GarneransCréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI GATATA est une SCI immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 470 441. Elle est domiciliée 58 CHE de la Vallee, 01140 Garnerans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rémy GATT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GATATA

Dénomination
SCI GATATA
SIREN
911 470 441
SIRET (siège)
911 470 441 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56911470441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 470 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2022
Siège social
58 CHE de la Vallee, 01140, Garnerans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GATATA

La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles immobilières et leur gestion. L'acquisition, la construction, l 'administration et l 'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la cession dudit immeuble ou de toute construction à tous tiers en totalité ou séparément et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GATATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GATATA

RG

Rémy GATT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

MG

Marie-Anaïs GATT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

TG

Thibault GATT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

BH

Bambina HOLGADO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

JR

Johan Paul Henri nom d'usage : REVILLON REVILLON

Gérant · de mars 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GATATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01140 GarneransSiègeActif

    911 470 441 00021 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    911 470 441 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATATA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI GATATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GATATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2024-12-09

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI GATATA

Quel est le numéro SIREN de SCI GATATA ?

Le numéro SIREN de SCI GATATA est 911 470 441. Le SIRET de son siège social est 911 470 441 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56911470441.

Qui dirige SCI GATATA ?

SCI GATATA est dirigée par Rémy GATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATATA ?

Le siège social de SCI GATATA est situé 58 CHE de la Vallee, 01140 Garnerans.

SCI GATATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATATA.

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