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SCI DU BIEF

Active
Siren101 454 346SCI01140 GarneransCréée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BIEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 101 454 346. Son siège social est situé 429 CHE de Montgoin, 01140 Garnerans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine DUNANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BIEF

Dénomination
SCI DU BIEF
SIREN
101 454 346
SIRET (siège)
101 454 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39101454346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 454 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2026
Siège social
429 CHE de Montgoin, 01140, Garnerans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BIEF

l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et/ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BIEF

CD

Catherine DUNANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

SC

Stéphane CARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

JC

Julien CARRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

CC

Clémence CARRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU BIEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 GarneransSiègeActif

    101 454 346 00012 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BIEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU BIEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BIEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-18

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SCI DU BIEF est 101 454 346. Le SIRET de son siège social est 101 454 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39101454346.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est dirigée par Catherine DUNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est situé 429 CHE de Montgoin, 01140 Garnerans.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BIEF.

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