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SCI GATE

Active
Siren450 407 887SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 09 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GATE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 407 887. Elle est domiciliée 137 Rte du Replaton, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY JANEX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GATE

Dénomination
SCI GATE
SIREN
450 407 887
SIRET (siège)
450 407 887 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93450407887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 407 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
137 RTE DU REPLATON, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GATE

Achat, prise à bail, exploitation et mise en valeur des biens immobiliers acquis. Constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle pour faciliter l'objet social.

Finances de SCI GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATE

GJ

GUY JANEX

Autre

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

AS

AUDREY SIBERT

Autre

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    450 407 887 00022 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTFermé

    450 407 887 00014 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI GATE

Quel est le numéro SIREN de SCI GATE ?

Le numéro SIREN de SCI GATE est 450 407 887. Le SIRET de son siège social est 450 407 887 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450407887.

Qui dirige SCI GATE ?

SCI GATE est dirigée par GUY JANEX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATE ?

Le siège social de SCI GATE est situé 137 Rte du Replaton, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATE.

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