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SCI GATHA

Active
Siren442 458 741SCI12340 BOZOULSCréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 458 741, SCI GATHA est une SCI créée le 25 juin 2002. Elle est domiciliée 9 rue Jean Lacan, 12340 Bozouls. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LOUBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GATHA

Dénomination
SCI GATHA
SIREN
442 458 741
SIRET (siège)
442 458 741 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08442458741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 458 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2002
Siège social
9 RUE JEAN LACAN, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATHA

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL, CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE

Finances de SCI GATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATHA

PL

PATRICK LOUBAT

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

MT

MARIE-PIERRE TRUILLE

Gérant

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GATHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    442 458 741 00018 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GATHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI GATHA

Quel est le numéro SIREN de SCI GATHA ?

Le numéro SIREN de SCI GATHA est 442 458 741. Le SIRET de son siège social est 442 458 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442458741.

Qui dirige SCI GATHA ?

SCI GATHA est dirigée par PATRICK LOUBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATHA ?

Le siège social de SCI GATHA est situé 9 rue Jean Lacan, 12340 Bozouls.

SCI GATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATHA.

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