SCI GATINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GATINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2024, identifiée par le SIREN 384 762 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d'Augis, 28500 Cherisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL CHENEVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GATINES
INSEE- Dénomination
- SCI GATINES
- SIREN
- 384 762 829
- SIRET (siège)
- 384 762 829 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR42384762829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 762 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2024
- Siège social
- 6 RUE D'AUGIS, 28500, CHERISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATINES
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail location ou autrement mise en valeur de tous biens et droits immobiliers acquisition par voie d'apport ou d'achat prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier situes a plaisir Yvelines dénomme domaine des gâtines rue Pablo Picasso
Finances de SCI GATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATINES
INSEEÉtablissements de SCI GATINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28500 CHERISYSiègeActif
384 762 829 00040 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
384 762 829 00016 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATINES
INPIComptes annuels de SCI GATINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/15289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-40.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 94-41.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-45.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 88-19.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PLAISANT Michèle nom d'usage : CHENEVIERE n'est plus gérant. CHENEVIERE Paul nom d'usage : CHENEVIERE devient gérant
- création
Date d'effet : 18 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI GATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI GATINES ?
Le numéro SIREN de SCI GATINES est 384 762 829. Le SIRET de son siège social est 384 762 829 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384762829.
Qui dirige SCI GATINES ?
SCI GATINES est dirigée par PAUL CHENEVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GATINES ?
Le siège social de SCI GATINES est situé 6 rue d'Augis, 28500 Cherisy.
SCI GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATINES.
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