SCI GATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 831 164. Elle est domiciliée 12 av du Marechal Foch, 06310 Beaulieu-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FIONA NAGLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GATO
INSEE- Dénomination
- SCI GATO
- SIREN
- 497 831 164
- SIRET (siège)
- 497 831 164 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24497831164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 831 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 12 AV DU MARECHAL FOCH, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATO
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux.
Finances de SCI GATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATO
INSEEÉtablissements de SCI GATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif
497 831 164 00015 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATO
INPIComptes annuels de SCI GATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 23/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI GATO
Quel est le numéro SIREN de SCI GATO ?
Le numéro SIREN de SCI GATO est 497 831 164. Le SIRET de son siège social est 497 831 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24497831164.
Qui dirige SCI GATO ?
SCI GATO est dirigée par FIONA NAGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATO ?
Le siège social de SCI GATO est situé 12 av du Marechal Foch, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
SCI GATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATO.
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