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SCI GATS

Active
Siren948 875 521SCI81150 Marssac-sur-TarnCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GATS est une SCI immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 875 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Myosotis, 81150 Marssac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GATS

Dénomination
SCI GATS
SIREN
948 875 521
SIRET (siège)
948 875 521 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70948875521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 875 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2023
Siège social
7 RUE des Myosotis, 81150, Marssac-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tout immeubles ou location sous toute forme d'immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés, construits, ou achetés par elle au cours de la vie sociale et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI GATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATS

GC

Guillaume COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

TC

Thierry COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

SR

Sandrine REGGIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI GATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 Marssac-sur-TarnSiègeActif

    948 875 521 00015 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 février 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-02-09

  1. création

Questions fréquentes sur SCI GATS

Quel est le numéro SIREN de SCI GATS ?

Le numéro SIREN de SCI GATS est 948 875 521. Le SIRET de son siège social est 948 875 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70948875521.

Qui dirige SCI GATS ?

SCI GATS est dirigée par Guillaume COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATS ?

Le siège social de SCI GATS est situé 7 RUE des Myosotis, 81150 Marssac-sur-Tarn.

SCI GATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATS.

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