SCI GATSBY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
SCI GATSBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 701 322. Elle est domiciliée Le Bas Pansard, 83250 La Londe les Maures. SCI GATSBY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE MENAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GATSBY
INSEE- Dénomination
- SCI GATSBY
- SIREN
- 442 701 322
- SIRET (siège)
- 442 701 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442701322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 701 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- LE BAS PANSARD, 83250, LA LONDE LES MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATSBY
Achat construction et réparation de tous immeubles
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Finances de SCI GATSBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATSBY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GATSBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE LES MAURESSiègeActif
442 701 322 00012 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GATSBY
INPIConformité de SCI GATSBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATSBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATSBY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/54700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/06484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-44.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATSBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GATSBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI GATSBY
Quel est le numéro SIREN de SCI GATSBY ?
Le numéro SIREN de SCI GATSBY est 442 701 322. Le SIRET de son siège social est 442 701 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442701322.
Qui dirige SCI GATSBY ?
SCI GATSBY est dirigée par CLAUDE MENAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GATSBY ?
Le siège social de SCI GATSBY est situé Le Bas Pansard, 83250 La Londe les Maures.
SCI GATSBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATSBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATSBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATSBY.
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