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SCI GATT

Active
Siren420 417 974SCI78110 Le VésinetCréée le 05 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 417 974, SCI GATT est une SCI créée le 5 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 BD Carnot, 78110 Le Vésinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE VILLETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GATT

Dénomination
SCI GATT
SIREN
420 417 974
SIRET (siège)
420 417 974 00060
N° TVA intracommunautaire
FR85420417974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 417 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1998
Siège social
124 BD Carnot, 78110, Le Vésinet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GATT

Acquisitions de biens et droits immobiliers sis sur la commune du Vesinet (78) 124 Bld Carnot et gestion et l'administration desdits biens et droits immobiliers

Finances de SCI GATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATT

CV

CAROLE VILLETTE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1998) · 28 ans

RG

REYNALD GRULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI GATT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78110 Le VésinetSiègeActif

    420 417 974 00060 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    420 417 974 00011 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GATT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI GATT

Quel est le numéro SIREN de SCI GATT ?

Le numéro SIREN de SCI GATT est 420 417 974. Le SIRET de son siège social est 420 417 974 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420417974.

Qui dirige SCI GATT ?

SCI GATT est dirigée par CAROLE VILLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATT ?

Le siège social de SCI GATT est situé 124 BD Carnot, 78110 Le Vésinet.

SCI GATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATT.

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