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SCI GATTE BOURSE

Active
Siren400 750 303SCI86240 SMARVESCréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GATTE BOURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 750 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte du Bois de Moulin, 86240 Smarves. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-HELENE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GATTE BOURSE

Dénomination
SCI GATTE BOURSE
SIREN
400 750 303
SIRET (siège)
400 750 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38400750303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 750 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1995
Siège social
21 RTE DU BOIS DE MOULIN, 86240, SMARVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GATTE BOURSE

Acquisition, construction, aménagement de tous biens immobiliers, gestion et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI GATTE BOURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GATTE BOURSE

BB

BERNARD BIAIS-SAUVETRE

Autre

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

MC

MARIE-HELENE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GATTE BOURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 SMARVESSiègeActif

    400 750 303 00010 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GATTE BOURSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GATTE BOURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATTE BOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GATTE BOURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATTE BOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GATTE BOURSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GATTE BOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GATTE BOURSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI GATTE BOURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GATTE BOURSE ?

Le numéro SIREN de SCI GATTE BOURSE est 400 750 303. Le SIRET de son siège social est 400 750 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400750303.

Qui dirige SCI GATTE BOURSE ?

SCI GATTE BOURSE est dirigée par MARIE-HELENE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GATTE BOURSE ?

Le siège social de SCI GATTE BOURSE est situé 21 Rte du Bois de Moulin, 86240 Smarves.

SCI GATTE BOURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GATTE BOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GATTE BOURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATTE BOURSE.

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