SCI GATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GATTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2004, identifiée par le SIREN 478 614 548. Elle est domiciliée 16 rue de Berne, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GATTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GATTI
INSEE- Dénomination
- SCI GATTI
- SIREN
- 478 614 548
- SIRET (siège)
- 478 614 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89478614548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 614 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 16 RUE DE BERNE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GATTI
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GATTI
INSEEÉtablissements de SCI GATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
478 614 548 00012 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GATTI
INPIComptes annuels de SCI GATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GATTI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GATTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI GATTI
Quel est le numéro SIREN de SCI GATTI ?
Le numéro SIREN de SCI GATTI est 478 614 548. Le SIRET de son siège social est 478 614 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478614548.
Qui dirige SCI GATTI ?
SCI GATTI est dirigée par PHILIPPE GATTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GATTI ?
Le siège social de SCI GATTI est situé 16 rue de Berne, 75008 Paris.
SCI GATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GATTI.
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