CheckersProcédures

SCI GAUBERT

Active
Siren447 842 071SCI35210 COMBOURTILLECréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GAUBERT est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 842 071. Elle est domiciliée La Retaudiere, 35210 Combourtille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAUBERT

Dénomination
SCI GAUBERT
SIREN
447 842 071
SIRET (siège)
447 842 071 00030
N° TVA intracommunautaire
FR80447842071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 842 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
LA RETAUDIERE, 35210, COMBOURTILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GAUBERT

propriété, mise en valeur, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAUBERT

JG

JEAN-PAUL GAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

CL

CECILE LE HEGARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GAUBERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35210 COMBOURTILLESiègeActif

    447 842 071 00030 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    447 842 071 00014 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 702C

  • 35000 RENNESFermé

    447 842 071 00022 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GAUBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI GAUBERT est 447 842 071. Le SIRET de son siège social est 447 842 071 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447842071.

Qui dirige SCI GAUBERT ?

SCI GAUBERT est dirigée par JEAN-PAUL GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAUBERT ?

Le siège social de SCI GAUBERT est situé La Retaudiere, 35210 Combourtille.

SCI GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Combourtille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Combourtille

Toutes les entreprises à Combourtille