SCI GAUDILLAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GAUDILLAT est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 381 302 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Rosieres, 71320 Toulon-sur-Arroux. SCI GAUDILLAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE LITAUDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUDILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI GAUDILLAT
- SIREN
- 381 302 405
- SIRET (siège)
- 381 302 405 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381302405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 302 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- ROSIERES, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUDILLAT
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI GAUDILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUDILLAT
INSEEÉtablissements de SCI GAUDILLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif
381 302 405 00026 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 6820A
- 71320 TOULON-SUR-ARROUXFermé
381 302 405 00018 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GAUDILLAT
INPIConformité de SCI GAUDILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUDILLAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/01991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUDILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAUDILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GAUDILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI GAUDILLAT est 381 302 405. Le SIRET de son siège social est 381 302 405 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381302405.
Qui dirige SCI GAUDILLAT ?
SCI GAUDILLAT est dirigée par FRANCOISE LITAUDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUDILLAT ?
Le siège social de SCI GAUDILLAT est situé Rosieres, 71320 Toulon-sur-Arroux.
SCI GAUDILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUDILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUDILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDILLAT.
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