SCI GAUDILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUDILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 300 433. Son siège social est situé 12 rue de Bregillard, 25410 Velesmes-Essarts. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABRICE GAUDILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAUDILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI GAUDILLAT
- SIREN
- 910 300 433
- SIRET (siège)
- 910 300 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74910300433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 300 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 12 RUE DE BREGILLARD, 25410, VELESMES-ESSARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUDILLAT
Locations de logements
Finances de SCI GAUDILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUDILLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GAUDILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 VELESMES-ESSARTSSiègeActif
910 300 433 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAUDILLAT
INPIComptes annuels de SCI GAUDILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUDILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUDILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUDILLAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/01991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUDILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUDILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI GAUDILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI GAUDILLAT est 910 300 433. Le SIRET de son siège social est 910 300 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910300433.
Qui dirige SCI GAUDILLAT ?
SCI GAUDILLAT est dirigée par FABRICE GAUDILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUDILLAT ?
Le siège social de SCI GAUDILLAT est situé 12 rue de Bregillard, 25410 Velesmes-Essarts.
SCI GAUDILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUDILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUDILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDILLAT.
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