SCI GAUDILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUDILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2025, identifiée par le SIREN 990 196 941. Son siège social est situé 88 RTE du Mollard, 01560 Cormoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sébastien GAUDILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUDILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI GAUDILLAT
- SIREN
- 990 196 941
- SIRET (siège)
- 990 196 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76990196941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 196 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 88 RTE du Mollard, 01560, Cormoz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUDILLAT
- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la vente des biens immobiliers - Toute mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux, commodat, au profit d'un associé ou gérant - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE.
Finances de SCI GAUDILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUDILLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI GAUDILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01560 CormozSiègeActif
990 196 941 00019 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUDILLAT
INPIComptes annuels de SCI GAUDILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUDILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUDILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUDILLAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/01991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUDILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUDILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur SCI GAUDILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI GAUDILLAT est 990 196 941. Le SIRET de son siège social est 990 196 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990196941.
Qui dirige SCI GAUDILLAT ?
SCI GAUDILLAT est dirigée par Sébastien GAUDILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUDILLAT ?
Le siège social de SCI GAUDILLAT est situé 88 RTE du Mollard, 01560 Cormoz.
SCI GAUDILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUDILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUDILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDILLAT.
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