SCI GAUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAUMA est une SCI immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 423 798 271. Son siège social est situé 19 Puits Rond, 28160 Brou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCE MALGOUYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUMA
INSEE- Dénomination
- SCI GAUMA
- SIREN
- 423 798 271
- SIRET (siège)
- 423 798 271 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14423798271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 798 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- 19 PUITS ROND, 28160, BROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUMA
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. La détention de tout portefeuille de titres et de toutes participations dans toutes sociétés. La mise à disposition gratuite au profit des fondateurs des immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI GAUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUMA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
423 798 271 00015 · ouvert le 23 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAUMA
INPIComptes annuels de SCI GAUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAUMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : GAULIER Marie-France né(e) MALGOUYATAssocié Société Civile : GAULIER Pascale. Associé Société Civile : VENARD Anne né(e) GAULIER.
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Questions fréquentes sur SCI GAUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUMA ?
Le numéro SIREN de SCI GAUMA est 423 798 271. Le SIRET de son siège social est 423 798 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423798271.
Qui dirige SCI GAUMA ?
SCI GAUMA est dirigée par MARIE-FRANCE MALGOUYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUMA ?
Le siège social de SCI GAUMA est situé 19 Puits Rond, 28160 Brou.
SCI GAUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUMA.
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