SCI GAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 242 264, SCI GAUME est une SCI créée le 5 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Marie Champiat, 03110 Broût-Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE GAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAUME
INSEE- Dénomination
- SCI GAUME
- SIREN
- 439 242 264
- SIRET (siège)
- 439 242 264 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40439242264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 242 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 168 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Siège social
- 6 RUE Marie Champiat, 03110, Broût-Vernet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAUME
GESTION DE TOUT IMMEUBLE ACQUIS OU EDIFIE
Finances de SCI GAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAUME
INSEEÉtablissements de SCI GAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03110 Broût-VernetSiègeActif
439 242 264 00026 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 6820B
- 03110 BROUT-VERNETFermé
439 242 264 00018 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAUME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAUME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/05896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025001300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI GAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI GAUME ?
Le numéro SIREN de SCI GAUME est 439 242 264. Le SIRET de son siège social est 439 242 264 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439242264.
Qui dirige SCI GAUME ?
SCI GAUME est dirigée par ANDRE GAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAUME ?
Le siège social de SCI GAUME est situé 6 RUE Marie Champiat, 03110 Broût-Vernet.
SCI GAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUME.
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