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SCI GAUZ

Active
Siren399 788 397SCI82300 CAUSSADECréée le 08 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 788 397, SCI GAUZ est une SCI créée le 8 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Gauzy Caussade, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CAPERAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAUZ

Dénomination
SCI GAUZ
SIREN
399 788 397
SIRET (siège)
399 788 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70399788397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 788 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 843,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 1995
Siège social
13 RUE SAINT GAUZY CAUSSADE, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAUZ

PROPRIETE, DETENTION ET GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GAUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAUZ

FC

FRANCOISE CAPERAN

Gérant

Depuis la création (08 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GAUZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    399 788 397 00012 · ouvert le 14 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAUZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAUZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAUZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1995

Questions fréquentes sur SCI GAUZ

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUZ ?

Le numéro SIREN de SCI GAUZ est 399 788 397. Le SIRET de son siège social est 399 788 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399788397.

Qui dirige SCI GAUZ ?

SCI GAUZ est dirigée par FRANCOISE CAPERAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAUZ ?

Le siège social de SCI GAUZ est situé 13 rue Saint Gauzy Caussade, 82300 Caussade.

SCI GAUZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUZ.

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