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SCI GAVA

Active
Siren443 969 068SCI68170 RIXHEIMCréée le 14 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 969 068, SCI GAVA est une SCI créée le 14 novembre 2002. Son siège social est situé 2 B rue des Pierres, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE GAVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAVA

Dénomination
SCI GAVA
SIREN
443 969 068
SIRET (siège)
443 969 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22443969068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 969 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
2 B RUE DES PIERRES, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAVA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI GAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAVA

AG

ANDRE GAVA

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

OG

ODILE GOUTTEBARGE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI GAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    443 969 068 00016 · ouvert le 04 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI GAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAVA ?

Le numéro SIREN de SCI GAVA est 443 969 068. Le SIRET de son siège social est 443 969 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443969068.

Qui dirige SCI GAVA ?

SCI GAVA est dirigée par ANDRE GAVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAVA ?

Le siège social de SCI GAVA est situé 2 B rue des Pierres, 68170 Rixheim.

SCI GAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVA.

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