SCI GAVARRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 087 687, SCI GAVARRY est une société civile créée le 29 juillet 2004. Son siège social est situé 51 bd de Cessole, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE GAVARRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAVARRY
INSEE- Dénomination
- SCI GAVARRY
- SIREN
- 478 087 687
- SIRET (siège)
- 478 087 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24478087687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 087 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- 51 BD DE CESSOLE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVARRY
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou de toute autre manière, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI GAVARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVARRY
INSEEÉtablissements de SCI GAVARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
478 087 687 00016 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAVARRY
INPIComptes annuels de SCI GAVARRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVARRY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVARRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI GAVARRY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVARRY ?
Le numéro SIREN de SCI GAVARRY est 478 087 687. Le SIRET de son siège social est 478 087 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478087687.
Qui dirige SCI GAVARRY ?
SCI GAVARRY est dirigée par MONIQUE GAVARRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVARRY ?
Le siège social de SCI GAVARRY est situé 51 bd de Cessole, 06100 Nice.
SCI GAVARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVARRY.
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