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SCI GAVEAU

Active
Siren413 068 339SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 21 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAVEAU est une SCI immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 068 339. Elle est domiciliée 4 Pl Gustave Gaveau, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAVEAU

Dénomination
SCI GAVEAU
SIREN
413 068 339
SIRET (siège)
413 068 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56413068339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 068 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
4 PL GUSTAVE GAVEAU, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAVEAU

Acquisition et gestion d'un immeuble à Semur-en-Auxois, 4 place Gaveau.

Finances de SCI GAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAVEAU

GB

GUY BELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

GS

GISELE SARDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    413 068 339 00014 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI GAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI GAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI GAVEAU est 413 068 339. Le SIRET de son siège social est 413 068 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413068339.

Qui dirige SCI GAVEAU ?

SCI GAVEAU est dirigée par GUY BELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAVEAU ?

Le siège social de SCI GAVEAU est situé 4 Pl Gustave Gaveau, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI GAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVEAU.

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